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Le nouveau régime juridique de la compression des effectifs

Avec la publication récente du décret législatif n94-09 du 26.05.1994 portant préservation de l’emploi et protection des salariés susceptible de perdre de façon involontaire leur emploi, l’intérêt pour le régime juridique de la compression des effectifs a été renouvelé. En droit du travail algérien cependant, la possibilité conférée à un employeur de procéder une compression des effectifs pour des raisons économiques, n’est pas un droit nouveau né avec l’ensemble des mesures juridiques prises depuis janvier 1988 pour assurer selon leurs promoteurs la transition vers l`économie de marché. l’objet principal de décret législatif n 94-09 n’est pas d’instituer un régime de licenciement, mais se régime juridique est celui d’une opération de réduction des effectifs dans laquelle le licenciement pourrait prendre une place.


 
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