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La relation de travail dans le groupe de société

L’absence de normes juridiques caractéristiques de l’existence d’un groupe de société dans l’état actuel de droit de travail ne forme pas un obstacle pour la gestion des relations individuelles et des rapports collectifs de travail, en prenant le cas d’échant l’existence de groupe. L’intervention de législateur n’est pas nécessaire pour pouvoir l’inspirer judicieusement par la recherche et la mise en ouvre des solutions novatrices. Les stipulation des contacts et des conventions collectives de travail derant respecter deux conditions, Premièrement, s’assurer que la solution envisager n’auras pas à une disposition d’ordre public de la législation et de réglementation de travail, la deuxième s’assure que la solution n’auras pas pour effet d’éluder l’application de la législation et de la réglementation de travail, au préjudice des salaires, ou d’y déroger dans un sens défavorable aux droits individuels et collectif qu’elle leur accorde.


 
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