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Qualite des aliments et protection de la sante du consommateur

Il s’est agi dans cette étude d’analyser la législation relative a la protection de la santé du consommateur et dégager si possible le critérium, l’instrument permettant de concilier deux exigences, la prévention et la responsabilité. Car la prévention constitue l’étape essentielle de tout protection contre les risques d’un produit à mettre à la consommation mais, même à ce niveau la responsabilité du fabricant doit être engagée. Elle l’est encore plus lors de la mise sur le marché. Les pouvoirs publics ont institué des procédures de contrôle tant avant qu’après la mise à la consommation. Cependant, il ressort une impression d’incohérence et de précipitation dans la mesure où les rédacteurs n’ont pas procédé à un travail d’harmonisation entre les différents textes qui ont été promulgués. Ce qui a pour conséquence malheureuse de réduire quelque peu l’effectivité du corpus règlementaire. Par ailleurs, il serait souhaitable que le législateur comble certaines lacunes relevées dans le dispositif juridique.


Auteur(s)

Bouaiche M.

 
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