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Le Contentieux de securite sociale

De tout temps, le contentieux de Sécurité Sociale obéit à des règles particulières dérogatoires au droit commun ; cela tient me semble-t-il à diverses raisons, dont notamment la condition sociale des usagers de ce service public, le statut juridique des organismes chargés de sa gestion, et la nature des litiges de Sécurité Sociale. D’ailleurs les initiateurs de la loi no 83-15 du 02 juillet 1983(l)portant contentieux de la Sécurité Sociale, n’ont pas manqué dans la note de présentation du projet de texte, d’en préciser les objectifs à savoir : - « Eviter aux usagers le recours systématique à la justice qui demande délais, frais, ainsi que les formalités de procédure difficilement accessibles. - Obliger les caisses de Sécurité Sociale à procéder à une nouvelle étude des dossiers, donc à ’assurer du bon fonctionnement de leurs différents services. - Et enfin la manifestation concrète de faire participer les bénéficiaires à la gestion des organismes de Sécurité Sociale ».


Auteur(s)

Filali A.

 
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